- franc d'hypothèque
- прил.
общ. незаложенный
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
franc d'hypothèque
Смотреть что такое "franc d'hypothèque" в других словарях:
Franc et quitte — ● Franc et quitte sans charge ni hypothèque … Encyclopédie Universelle
libre — [ libr ] adj. • 1339; lat. liber ♦ Qui jouit de la liberté, de certaines libertés. I ♦ (Sens étroit) 1 ♦ (Opposé à esclave, serf) Qui n appartient pas à un maître. ⇒ 2. franc; affranchi. Travailleurs libres. 2 ♦ (1596) Opposé à captif, prisonnier … Encyclopédie Universelle
prêt — 1. prêt, prête [ prɛ, prɛt ] adj. • prest 1050; lat. pop. præstus, class. præsto, adv. « à portée de main » 1 ♦ Qui est en état, est rendu capable, grâce à une préparation matérielle (⇒ préparé) ou morale (⇒ décidé, disposé). ♢ PRÊT À : préparé… … Encyclopédie Universelle
GUINÉE — De colonie oubliée, la Guinée est devenue l’un des États africains les plus controversés sous le nom de république populaire révolutionnaire de Guinée. Petit pays de 245 857 kilomètres carrés, la Guinée s’étend en arc de cercle depuis l’océan… … Encyclopédie Universelle
Monarchie de Juillet — Royaume de France Monarchie de Juillet 1830 – 1848 … Wikipédia en Français
suite — [ sɥit ] n. f. • XIIIe; siute « poursuite en justice » 1080; a. p. p. de suivre; lat. pop. sequitus I ♦ A ♦ Action de poursuivre. 1 ♦ Dr. Droit de suite : droit qui permet au créancier hypothécaire de suivre l immeuble hypothéqué dans les mains… … Encyclopédie Universelle
MARITIME (DROIT) — Le droit maritime embrasse le droit de la mer et le droit des navires. Transcendant les distinctions traditionnelles, il touche à la fois au droit international et au droit national, au droit public et au droit privé; quand il est droit privé, il … Encyclopédie Universelle
DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… … Encyclopédie Universelle
Monarchie De Juillet — Royaume des Français Monarchie de Juillet ← … Wikipédia en Français
Monarchie de juillet — Royaume des Français Monarchie de Juillet ← … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
